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email : jenfi.guschu@gmail.com
SIRET : 508 237 625 00035 / APE : 9003A / n° MDA GB50600
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cession de droits d’auteurs
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Cession de droits d’auteurs – Actions de groupes
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Cette cession comprend les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation sur tous supports, connus ou encore inconnus à ce jour, dans la limite suivante : oeuvre insérée et/ou exploitée dans les travaux artistiques de l’artiste cssJPG Jenfi.
L’utilisateur autorise également la société cssJPG ou toute autre personne physique ou morale qu’elle entendrait se voir substituée ou qu’elle mandaterait pour les projets cssJPG ou de l’artiste cssJPG Jenfi, à ne pas citer son nom et ne pas révéler son identité en tant qu’auteur des photos qu’il partage, sauf mentions contraire ou propositions émanent de l’entreprise cssJPG ou de l’artiste cssJPG Jenfi.
Conditions de la cession
Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour la durée légale de protection de toute oeuvre éligible au droit d’auteur utilisant les photos partagées par l’utilisateur, à compter de leur communication au public, et pour le monde entier.
Mention pour les mineurs
Dans le cas où le participant est un mineur, l’autorisation est donnée par son représentant légal.
Le représentant légal du mineur déclare avoir pris connaissance des mentions ci-dessus et autorise expressément la cession des droits d’auteurs de son enfant.
Le représentant légal du mineur autorise également la société cssJPG ou toute autre personne physique ou morale qu’elle entendrait se voir substituée ou qu’elle mandaterait pour les projets cssJPG ou de l’artiste cssJPG Jenfi utilisant cette ces photos, textes, vidéos ou tout autres médias à ne pas citer le nom de son enfant et ne pas révéler son identité en tant qu’auteur de cette ces supports.
Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour la durée légale de protection de toute oeuvre éligible au droit d’auteur utilisant cesphotos, textes, vidéos ou tout autres médias à compter de sa (leur) communication au public, et pour le monde entier.
Mentions complémentaires
L’utilisateur est informé qu’il consent à ne pas pouvoir retirer sa cession de droits d’auteurs.
En participant à une œuvre participative cssJPG, l’utilisateur consent à céder à la société cssJPG et à l’artiste cssJPG Jenfi la totalité de ses droits d’auteurs sur les contributions qu’il réalise. Cette cession est irrévocable et l’utilisateur ne peut en demander le retrait.
L’utilisateur est informé que cette cession est nécessaire au bon déroulement du projet participatif, car elle permet à la société cssJPG de diffuser et de commercialiser les œuvres orchestré par l’artiste cssJPG Jenfi.
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