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INFOS Légales

L’adresse de notre site Web est : https://cssjpg.com

Ce site est hébergé par ovh et est réalisé avec le CMS WordPress par :

L’artiste cssJPG Jenfi
Siège Social : 2, Grand rue 30660 Gallargues-Le-Montueux, France
Tél. : +33 (0)7 66 86 29 86
email : jenfi.guschu@gmail.com
SIRET : 508 237 625 00035 / APE : 9003A / n° MDA  GB50600

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, et notamment son article 24-II, vous disposez d’un droit de modification et de suppression des données qui vous concernent.

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cession de droits d’auteurs

cssJPG est une expérience artistique participative permettant à chacun de partager un message au travers de collage de photographiques, de messages écrits, de vidéos, d’installations, d’origamis et tout autres supports imaginée par l’artiste cssJPG Jenfi et destinés à ne former qu’une seule oeuvre amenée à être diffusée et partagée sur tout types de supports.

Cession de droits d’auteurs – Actions de groupes

En participant au projet cssJPG et notamment via le site cssJPG.com, l’utilisateur cède, à titre non exclusif, à la société cssJPG ou toute autre personne physique ou morale qu’elle entendrait se voir substituée ou qu’elle mandaterait pour les projets cssJPG ou de l’artiste cssJPG Jenfi, l’ensemble de ses droits de création portant sur les photos, vidéos, textes ou tout autres médias qu’il partage sur le site internet ou tout autres support mis à disposition par l’entreprise cssJPG ou l’artiste cssJPG Jenfi.

Cette cession comprend les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation sur tous supports, connus ou encore inconnus à ce jour, dans la limite suivante : oeuvre insérée et/ou exploitée dans les travaux artistiques de l’artiste cssJPG Jenfi.

L’utilisateur autorise également la société cssJPG ou toute autre personne physique ou morale qu’elle entendrait se voir substituée ou qu’elle mandaterait pour les projets cssJPG ou de l’artiste cssJPG Jenfi, à ne pas citer son nom et ne pas révéler son identité en tant qu’auteur des photos qu’il partage, sauf mentions contraire ou propositions émanent de l’entreprise cssJPG ou de l’artiste cssJPG Jenfi.

Conditions de la cession

Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour la durée légale de protection de toute oeuvre éligible au droit d’auteur utilisant les photos partagées par l’utilisateur, à compter de leur communication au public, et pour le monde entier.

Mention pour les mineurs

Dans le cas où le participant est un mineur, l’autorisation est donnée par son représentant légal.

Le représentant légal du mineur déclare avoir pris connaissance des mentions ci-dessus et autorise expressément la cession des droits d’auteurs de son enfant.

Le représentant légal du mineur autorise également la société cssJPG ou toute autre personne physique ou morale qu’elle entendrait se voir substituée ou qu’elle mandaterait pour les projets cssJPG ou de l’artiste cssJPG Jenfi utilisant cette ces photos, textes, vidéos ou tout autres médias à ne pas citer le nom de son enfant et ne pas révéler son identité en tant qu’auteur de cette ces supports.

Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour la durée légale de protection de toute oeuvre éligible au droit d’auteur utilisant cesphotos, textes, vidéos ou tout autres médias à compter de sa (leur) communication au public, et pour le monde entier.

Mentions complémentaires

L’utilisateur est informé qu’il consent à ne pas pouvoir retirer sa cession de droits d’auteurs.

En participant à une œuvre participative cssJPG, l’utilisateur consent à céder à la société cssJPG et à l’artiste cssJPG Jenfi la totalité de ses droits d’auteurs sur les contributions qu’il réalise. Cette cession est irrévocable et l’utilisateur ne peut en demander le retrait.

L’utilisateur est informé que cette cession est nécessaire au bon déroulement du projet participatif, car elle permet à la société cssJPG de diffuser et de commercialiser les œuvres orchestré par l’artiste cssJPG Jenfi.

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